DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Mairie de Plescop collecte auprès de lui peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms ;
- Son numéro de téléphone ;
- Son adresse email ;
- Adresse IP, navigateur, OS, sessions et type de terminal utilisé.
TAITEMENTS MIS EN OEUVRE PAR FINALITÉ
Réception des demandes d'alerte formulées via le formulaire pour alerte la mairie
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues
| Responsable du traitement |
Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Mairie de Plescop | Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement | 1 année à compter du dernier contact | Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Aucun |
Aucun |
Recueil et horodatage des consentements pour l’installation des cookies et traceurs sur le terminal utilisateur
| Responsable du traitement |
Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Mairie de Plescop | Art.6(1)a: Consentement de la personne | 13 mois à compter de la collecte de la données | Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Aucun |
Aucun |
Production de statistiques d’audience et d’utilisation de l'application
| Responsable du traitement |
Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Mairie de Plescop | Art.6(1)a: Consentement de la personne | 2 ans à compter de la collecte | Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Google Analytics |
L’outil Google Analytics est opéré par notre sous-traitant Google LLC basé aux Etats-Unis. Nous ne pouvons donc pas garantir l’intégrité et la sécurité de vos données |
EXERCICE DES DROITS
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- Demander la mise à jour des informations les concernant ;
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
- Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
- Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
- Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à accueil@plescop.bzh. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes).